L’obligation faite d’une rupture quotidienne de onze heures, mentionnée dans les attendus du Conseil d’État quant à la légalité du contrat d’engagement éducatif, est incompatible avec le fonctionnement en continu des séjours de vacances. Cette obligation d’une rupture temporelle ressort d’une logique d’un travail salarié quand celle du centre de vacances découle d’un principe de vie.
Depuis 2006, l’assise juridique du contrat d’engagement éducatif (CEE) est bancale. Ce dispositif bien qu’émanant d’une « loi sur le volontariat associatif » réfère au salariat. C’est son talon d’Achille originel, révélateur des questions non résolues ou trop bien identifiées, c’est selon. Il n’a depuis cessé d’être décrié et régulièrement attaqué juridiquement. La saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne a conduit le Conseil d’État à prendre la décision, en octobre 2011, de rappeler que le CEE référait bien au droit des salariés et que s’imposait donc la nécessité d’un repos quotidien minimal de onze heures consécutives. Nous voici donc une nouvelle fois à la croisée des chemins, entre l’étude de solutions techniques dans le cadre du dispositif actuel, celui du salariat, ou la remise à plat complète du dossier dans le cadre d’un véritable statut pour l’animation volontaire. En attendant, les séjours organisés pour les prochaines vacances scolaires naviguent en eaux incertaines.
PERTE DE SENS
Pour qui fréquente les centres de vacances, ou les a fréquentés un temps soit peu, l’obligation faite d’une « disparition » quotidienne de onze heures semble en complet décalage avec les ressorts profonds qui animent ces communautés temporaires. C’est une logique de vie qui y est à l’oeuvre, en continu. Et la première des aventures qui s’y vit est celle qui naît de la rencontre des enfants et des animateurs. Souvent, les liens qui s’y tissent sont très forts parce que construits au fil de la vie, de la vie toute entière, en continu, du matin au soir et du soir au matin. Manger, se laver, jouer… se reposer aussi. Et les enfants ne disparaissent pas la nuit. Ils dorment, ils rêvent, bâtissent des châteaux en Espagne et ailleurs. Ils sont aussi parfois malades, anxieux. Comme dans la vraie vie, comme à la maison, comme avec leurs parents.
DONNER, RECEVOIR
Ceux qui les encadrent s’abandonnent un peu effectivement. Et ils le savent. En redemandent souvent même, tant la parenthèse est enchanteresse. Ils en parlent encore des années après, légèrement nostalgiques d’un temps heureux. Mais cela oblige ceux qui les accueillent. Sans doute, le premier de ces devoirs est-il d’assurer la formation de ceux qui s’engagent dans l’animation. L’assurer sur le terrain en plaçant ce rôle de formation au coeur des missions des équipes de direction mais aussi l’assurer en prenant part au financement des frais des formations théoriques qui ne peuvent être laissés à la seule charge des animateurs volontaires et de leurs familles. Le volontariat, par définition, ne peut s’imposer à la personne et pour qu’il soit autre chose qu’un vain mot dont on peine à vivre le sens, cette question du financement de la formation devra trouver des réponses dans la rénovation du statut de l’animateur volontaire.
AVANCER VERS UN RÉEL STATUT D’ANIMATEUR VOLONTAIRE
S’il y a grand risque à plonger la vie dans le formol bureaucratique, les centres de vacances, les colos ont su survivre aux méthodes HACCP concernant l’hygiène alimentaire et autres procédures de télédéclaration, faisant preuve de vigueur et d’une grande adaptation aux mutations de la société. Gageons que cela est encore possible. Dans une société du chômage de masse et de la précarité instituée, le volontariat des animateurs ne peut s’exprimer que dans un cadre clairement identifié, suffisamment valorisé et articulé à ceux dont c’est le métier, les animateurs professionnels. Le modèle des pompiers souvent évoqué en est une illustration possible. Bien évidemment, dans une société de la concurrence, le recours à ce type de statut ne peut être limité qu’à des missions ponctuelles, d’intérêt général, non lucratives et au caractère éducatif affirmé, s’adressant donc de fait à des associations, des comités d’entreprise et des collectivités publiques et non au secteur marchand.
Laurent Michel
Les Cahiers de l’Animation n°78
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