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Des vacances pour se découvrir et apprendre

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État social, solidarité nationale, impôt

1395758645922[1]Vive l’impôt ! Et vive les cotisations sociales ! Parce que vive l’État social. Cette proclamation n’est pas vraiment dans l’air du temps, le « moins d’impôts » réunissant l’ultralibéralisme et les grands et petits profiteurs des tricheries fiscales et sociales. Peut-être est-ce alors le moment de rappeler quelques repères et principes fondamentaux de ce qui constitue une société.

L’État est l’organisation collective de la République, le moyen de sa mise en œuvre. Je dis « État » pour faire vite car chez nous les responsabilités sont réparties dans un système complexe : niveau national, collectivités territoriales, Sécurité sociale… L’État, c’est la prise en compte et la protection de tous, avec une responsabilité accrue envers les plus faibles : « Fraternité »…

L’État est le garant d’un intérêt général qui n’est pas l’addition des inté-rêts particuliers ou la simple attention aux besoins de chacun comme le voudraient les logiques entrepreneuriales et consuméristes, et comme le pervertissent parfois les logiques clientélistes. Un intérêt général qui peut quelquefois aller à rencontre d’intérêts particuliers. Au cœur de cet intérêt général, il y a la gestion raisonnée de la force et de la contrainte, la gestion de la justice, les finances ; ce qui est appelé les compétences « régaliennes ». N’en parlons pas ici. Il y a aussi la responsabilité de la mise en acte de la solidarité nationale envers ceux qui souffrent, qui manquent. Cela a un coût. Nos impôts, nos cotisations sociales (pas nos « charges » ; mais bien nos « cotisations ») sont là pour cela. Alors aux grandes fonctions régaliennes classiques de l’État que sont la guerre, la monnaie et la justice, j’ajouterais bien le social afin de clairement marquer que nous ne sommes plus aux temps de la royauté mais dans une république fraternelle et solidaire.

Mon enchaînement apparemment simple État-Intérêt général-Solidarité-Impôt n’est pas si simple que cela. On peut discuter du rôle de l’État. Les ultralibéraux ont la solution : aller vers le moins possible d’État, resserré sur ses fonctions régaliennes historiques. Une logique du chacun pour soi, et à chacun d’être plus fort que l’autre. On peut, on doit aussi discuter des limites à fixer aux attentions et aux compétences de l’État. Quelle place laissée à la société civile ? Quelle place à l’initiative individuelle ? On peut aussi oublier de relire quelques textes fondateurs du temps des Lumières, qui parlent du contrat social, des fondements de la démocratie…

On peut également s’interroger, et interroger l’État, sur la mise en œuvre de la notion d’intérêt général. Jusqu’où l’État doit-il dire et faire ce qui est bon pour tous ? Avec quelle légitimité ? Les errements actuels du « Plan autisme » sont une belle étude de cas, avec un « intérêt général » efficacement lobbyisé par quelques groupes réactionnaires hyper-actifs. Autre question sur la mise en acte de l’intérêt général, un prochain VST questionnera la légitimité des institutions du social à s’occuper de la sexualité de leurs usagers.

Solidarité nationale : l’État doit-il être une mère parfaite ? Il paraît qu’il n’en a plus les moyens, et de nouveaux acteurs sont là pour y suppléer : voir dans le social et la santé mentale les associations et les fondations humanitaires et caritatives, les vraies-fausses solutions telles que les Groupes d’entraide mutuelle en psychiatrie, et les divers appels bruyants et culpabilisants à la charité publique, Téléthon, mucoviscidose, Restos du cœur… Je n’ai rien contre, sauf quand cela se substitue à la responsabilité de l’État car à ce moment-là, je me dis que nous régressons vers notre égoïsme primitif et notre sauvagerie initiale. Impôt. Ah, impôt ! Et si la question n’était pas plus ou moins d’impôt, mais mieux d’impôt ? Un impôt proportionnel pour tous, pas dissimulé de façon inégalitaire sous des taxes à la consommation, un impôt compréhensible de tous, appuyé sur tous les revenus de tous. Une grande réforme fiscale était promise. « Égalité »…

La période est aux vœux. Alors souhaitons-nous collectivement un État social fort, reconnu et soutenu. Un État social partagé, discuté. Un État social financé par un impôt accepté et légitimé. Et souhaitons-nous un VST toujours porteur critique de la notion d’intérêt général.

Bonne année à venir 2014.

François Chobeaux

Texte paru dans VST n°120

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