La réglementation des activités physiques et sportives (APS) est, à intervalles réguliers, revisitée et réinterrogée. Cette mise à jour est alors traversée par des questions qui travaillent notre société, entre désir de permettre et souci extrême de sécurité, témoignant ainsi des rapports de force entre les projets parfois divergents des acteurs de l’Ëducation populaire, ceux du sport ou bien encore ceux du tourisme.
Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière.
A la suite du décret du 20 septembre 2011, l’arrêté du 25 avril 2012 vient compléter la mise à jour des conditions de pratiques et d’encadrement des activités physiques et sportives (APS) en accueils collectifs de mineurs (ACM). Cette mise à jour s’inscrit dans un contexte de société toujours plus exigeant en matière de réglementation et de cadre. Et ceci dans une logique de risque zéro et d’identification des responsabilités.
Le nouveau cadre réglementaire permet d’identifier clairement les activités relevant des prérogatives de l’encadrement habituel des ACM et la limite à partir de laquelle d’autres exigences quant aux conditions d’exercice et d’encadrement s’imposent. Il permet à cette occasion de prendre en compte les nouvelles qualifications professionnelles et les évolutions des pratiques sociales sur les APS car les ACM ne sont pas en dehors de la société. Il était donc normal de revisiter ces textes réglementaires datant de 2003. Même si cela s’est déroulé sous la pression des fédérations sportives et des professionnels de l’enseignement sportif et du tourisme.
Quelques évidences à rappeler
D’abord, et c’est le plus important, la quasi-totalité des activités dites « sportives » pratiquées en séjour de vacances ou en accueil de loisirs continuera à exister et surtout à être encadrée par les animateurs habituels de ces accueils, c’est-à-dire un animateur diplômé Bafa ou un stagiaire. Car ce décret et l’arrêté ne réglementent que des activités dites « à risques » et ne concernent pas les autres. La première question à se poser est de savoir si l’activité physique en question répond aux critères suivants : elle ne présente pas de risques spécifiques ; elle a une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer ; elle est proposée sans objectifs d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ; sa pratique n’est pas intensive ; elle n’est pas exclusive d’autres activités ; elle est accessible à l’ensemble des membres du groupe ; elle est mise en oeuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques. Dans ces conditions, l’activité est encadrée par les animateurs de l’accueil. Si tel n’est pas le cas, l’activité demande alors un encadrement spécifique avec un diplôme lié à l’activité en question tel que défini par l’arrêté du 25 avril. Nous pouvons donc continuer à faire de la randonnée et du vélo, à organiser des tournois de foot ou des olympiades – le débat pédagogique quant à la pratique de certaines de ces activités restant, bien sûr, ouvert.
Un esprit de loisir et de découvertes
Un animateur Bafa ou un stagiaire continue et continuera à encadrer les activités des ACM ; cela n’est pas remis en question. Pour certaines activités, ces prérogatives sont renforcées comme pour la raquette à neige. L’animateur Bafa pourra maintenant encadrer cette activité à partir du moment où elle se déroulera sur un circuit balisé dans un site bénéficiant d’infrastructures.
Il s’agit bien de pratiquer ces activités dans un esprit de loisirs et non d’apprentissage ou de préparation à des compétitions. Le ski en est un bon exemple : les animateurs continueront d’accompagner les enfants et les jeunes dans leur pratique de l’activité mais ils ne pourront pas enseigner l’activité.
Quant aux activités nécessitant un encadrement spécifique, elles restent possibles aux conditions fixées dans l’arrêté du 25 avril.
Fabrice Deboeuf
Les Cahiers de l’Animation n°79
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